J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires et à une commission commune de discipline (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)


NOR : ECOP0100228A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel de commissions consultatives paritaires et à la commission commune de discipline pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est fixée au mardi 22 mai 2001.